Conditions générales des ventes My Simply Agenda
Entre
IBCORP société par action simplifiée, située aux 3 rues Bougainville, 33000 Bordeaux, valablement représentée par Mr Stéphan Salhab,
Ci-dessus dénommer « Prestataire»
Et
Raison sociale :
Numéro TVA Intra :
Adresse de la société :
Tél. :
Qualité et nom du représentant :
Tél. :
Email :
Ci-dessus dénommer le « Client »,
Préambule :
My Simply Agenda est une solution informatique pensée, conçue et développé par IBCORP, et en reste sa propriété exclusive. My Simply Agenda est un logiciel de gestion personnalisable ‘’Fulls services’’, composé d’un agenda partagé en ligne, d’interfaces de prise des rendez-vous en ligne et d’un tableau de bord qui donne une vision globale sur l’activité professionnelle. De plus, le planning en ligne propose une permanence téléphonique disponible sur demande. My Simply Agenda est le meilleur allié pour faciliter la gestion des rendez-vous et développer l’activité professionnelle.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la mise en dispositions du produit et service proposés par le Prestataire (IBCORP).
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produit et prestation de services effectuées au travers les sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre le prestataire et le client. Le prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://www.mysimplyagenda.com/ . Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Documents contractuels
La proposition commerciale fournie par le Prestataire (IBCORP) aux clients.
Article 4 : Licence
Le Prestataire concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation des Solutions, pendant toute la durée du contrat et pour le monde entier. Le Client ne peut utiliser la Solution que conformément à ses besoins. En particulier, la licence relative à la Solution (My Simply Agenda) n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre au Client l’utilisation des Services, à l’exclusion de toute autre finalité. Le Client ne pourra en aucun cas mettre les Solutions à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative, sauf accord du prestataire IBCORP dans le cadre d’un partenariat entre le prestataire et le client.
Article 5 : Hébergement, maintenance et assistance technique
L’hébergement de la licence sera assuré par le prestataire (IBCORP) dans ses serveurs, et sera proférer au client un identifiant pour accéder à la solution (My Simply Agenda). Les identifiants initiaux fournies pourront être modifié à tout moment par le client.
Le prestataire (IBCORP) prend en charge la maintenance qui différera selon la sévérité des anomalies de par la nature de la procédure (corrective ou évolutive).
Une prestation de support par téléphone permettant de traiter les anomalies est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 19h. Les signalements d’anomalie doivent être confirmés par email au Prestataire sans délai. Le Prestataire procède au diagnostic de l’anomalie et met ensuite en œuvre sa correction. Eventuellement, En cas d’anomalie bloquante, le Prestataire s’efforcera de corriger l’anomalie bloquante dans les meilleurs délais, et propose une solution de contournement, en cas d’anomalie semi bloquante, le Prestataire s’efforcera de corriger l’anomalie, et propose une solution de contournement pouvant permettre l’utilisation des fonctionnalités en cause dans les deux [2] jours ouvrés, en cas d’anomalie mineure, la prise en compte du signalement est effectuée dans les meilleurs délais, et propose la correction de l’anomalie mineure dans une nouvelle version du Service qui sera livrée dans le cadre de la maintenance évolutive.
Le Prestataire ne sera pas tenu responsable de la maintenance dans les cas suivants :
- utilisation des Services applicatifs de manière non conforme à leur destination ou à leur documentation ;
- modification non autorisée des Solutions par le Client ou par un tiers ;
- manquement du Client à ses obligations au titre du Contrat ;
- acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ;
- détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation des Services applicatifs.
Le service d’assistance technique s’applique à toutes Solutions fournies par le Prestataire et consiste à assister les Utilisateurs par téléphone ou par télémaintenance. Il sera répondu au Client, du [lundi au vendredi ou autre] de [9] h à [19] h par téléphone, dans un délai maximum de [2] heures, sur appel au numéro [Numéro du support].
Eventuellement, Dans le cadre de la souscription au service d’astreinte heures non ouvrées, le Client bénéficiera également d’un service d’assistance : - le samedi de [9] h à [17] h.
Article 6 : Formation
La solution My Simply Agenda est un outil très simple et intuitif. Une documentation vous est proposée afin de vous présenter les différentes caractéristiques. De plus, notre équipe vous accompagne avec une formation gratuite sur l’ensemble des fonctionnalités My Simply Agenda. Eventuellement, Le Prestataire pourra soumettre une proposition de prestation de formation si ses relevés d’intervention, dans le cadre de l’assistance technique et de la maintenance corrective de la solution, font apparaître des problèmes récurrents d’utilisation par le Client distincts d’anomalies.
Article 7 : Données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (IBCORP) par lettre RAR.
Article 8 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Prestataire (IBCORP). Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers les présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de la solution pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 9 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 10 : Force majeure
L’exécution des obligations du prestataire au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le prestataire avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 11 : Durée du service
Le service est conclu pour une durée indéterminée par période d’un mois reconductible tacitement le 1er de chaque mois. Chaque partie peut y mettre fin sans justification à la fin de chaque mois sous réserve d’un préavis de 10 jours ouvrés avant le dernier jour de chaque mois. Toute résiliation ne respectant pas le préavis fera courir le mois suivant, chose que le client accepte expressément.
Article 12 : Condition Financière
1- Prix :
En contrepartie du Service fourni par la société éditrice de My Simply Agenda et des spécificités auxquelles le Client aura accès, celui-ci, s’engage à payer le prix dont le montant et les modalités de règlement sont définies par la société éditrice du produit.
2- Révisions des prix :
Les tarifs applicables sont ceux communiqués à la date de signature de la proposition commerciale. Ils restent valables tant qu’aucune modification n’est communiquée au client. Cette communication sera effectuée avec un préavis d’un mois, par le biais du site internet, par e-mail ou par courrier postal.
Les prix stipulés par My Simply Agenda pourront faire l’objet d’une révision générale annuelle sur la base des variations de l’indice Syntec.
3- Modalités de paiement :
Les factures sont automatiquement envoyées par email chaque 1er du mois et reprenne la consommation détaillée du mois précédent. Les factures sont payables à réception de facture par prélèvement automatique, ou via un paiement par carte sur le compte Paypal du Prestataire. Toute somme non acquittée à son échéance donnera lieu, après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse durant cinq (5) jours, au paiement d’intérêts de retard dont le taux sera égal à trois (3) fois le taux d’intérêts légal, jusqu’à ce que cette somme soit acquittée. Tout désaccord ou toute demande d’éclaircissements quant au décompte de la facture doit être exprimé dans un délai de rigueur d’un mois à compter de la date d’émission de la facture. Passé ce délai, le Client est réputé avoir accepté le décompte qui lui a été présenté dans la facture, et aucune contestation ne sera admise par l’équipe My Simply Agenda. Les documents relatifs aux paiements dus au Prestataire sont détaillés en annexe de la proposition commerciale.
4- Défaut et retard de règlement
Les frais occasionnés par un défaut de provision sont refacturés avec un minimum de 45€. Les retards de paiement entraînent de plein droit et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, l’application d’une pénalité égale à 3 fois le taux légal avec un minimum de 45€. Si, après les relances amiables et mises en demeure d'usage. Si My Simply Agenda n'obtient pas le règlement des sommes, le service sera suspendu de plein droit sans pour autant annuler la dette contractée. Si My Simply Agenda se voit contraint de porter l'affaire devant les tribunaux, une pénalité de 750€ sera facturée au client pour couvrir les frais de contentieux et ce, sans préjuger de la décision du tribunal.
Article 13 : Confidentialité
Chacune des Parties s’oblige à tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie, et notamment à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de [1] ans après le terme du Contrat.
Article 14 : Conformation à la réglementation
Le Client s’engage à ne pas faire un usage des données contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment reconnaît avoir satisfait aux obligations de déclaration prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client s’interdit toute cession de données à des tiers.
En tout état de cause, le Client garantira contre et l’indemnisera de, toute réclamation consécutive à une utilisation illicite des services par le Client.
Article 15 : Référence
My Simply Agenda se réserve la possibilité de faire figurer le nom du Client et les références de l’Opération parmi ses références commerciales, sous réserve d’une concertation avec le Client sur l’usage éventuel de ses droits de propriété intellectuelle (logo, marques).
Article 16 : Divers
Divisibilité des clauses :
La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l'une ou quelconque des stipulations du Contrat n'emporte pas nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations, qui conserveront tous leurs effets. Cependant, les Parties pourront, d'un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.
Droit applicable :
Les CGV sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation, en cas de rédaction du contrat en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.
Election de domicile :
Pour l'exécution des présentes ainsi que de leurs suites, les Parties font respectivement élection de domicile en leurs sièges sociaux indiqués en tête des présentes. Toute modification du siège social ou de l'adresse de l'une des Parties ne sera opposable à l'autre Partie que huit jours calendaires après lui avoir été dûment notifiée.
Différends – clause attributive de compétence territoriale :
En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l'exécution du Contrat, les Parties conviennent de se réunir dans les [15] jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiée par l'une des deux Parties.
SI AU TERME D'UN NOUVEAU DELAI DE QUINZE JOURS, LES PARTIES N'ARRIVAIENT PAS A SE METTRE D'ACCORD SUR UN COMPROMIS OU UNE SOLUTION, LE LITIGE SERAIT ALORS SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DU LIEU DU SIEGE SOCIAL DU PRESTATAIRE (IBCORP).
Article 17 : Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter la société IBCORP sur les coordonnées suivante :
3 rue Bougainville - 33300 Bordeaux, tél. : 01 84 16 18 19
E-mail : commercial@mysimplyagenda.com.
Article 18 : Validité de la proposition suivante
1 mois à compter de la date de réception du contrat. La proposition est reconductible tacitement le 1er de chaque mois. Chaque partie peut y mettre fin sans justification à la fin de chaque mois sous réserve d’un préavis de 10 jours ouvrés avant le dernier jour de chaque mois. Toute résiliation ne respectant pas le préavis fera courir le mois suivant, chose que le client accepte expressément.
01 84 16 18 19
contact@mysimplyagenda.com
